Code de l'enseignement technique

Article 89

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Article 89

Des cours professionnels ou de perfectionnement sont organisés pour les apprentis, les ouvriers et les employés du commerce et de l'industrie et pour les jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l'exercice d'une profession industrielle et commerciale.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Cours de perfectionnement pour apprentis et jeunes professionnels

Résumé. Des cours sont organisés pour aider les apprentis, ouvriers, employés du commerce et de l'industrie, ainsi que les jeunes qui veulent exercer une profession industrielle ou commerciale.

Des cours professionnels ou de perfectionnement sont organisés pour les apprentis, les ouvriers et les employés du commerce et de l'industrie et pour les jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l'exercice d'une profession industrielle et commerciale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance