Code de l'enseignement technique

Article 91

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Article 91

Les cours sont gratuits, toutefois la fréquentation d'un cours payant remplissant les conditions prévues au présent code pourra être considérée comme équivalent à la fréquentation des cours obligatoires.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Cours gratuits et équivalence des cours payants

Résumé. Les cours sont gratuits, mais un cours payant qui respecte les règles peut compter comme un cours obligatoire.

Les cours sont gratuits, toutefois la fréquentation d'un cours payant remplissant les conditions prévues au présent code pourra être considérée comme équivalent à la fréquentation des cours obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance