Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 à L. 281-13 D. 641-4 à D. 641-11 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 265 ter ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 4 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >
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1 créé
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas