Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les appareils mobiles de chauffage
Résumé. Les règles de sécurité pour les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont définies par un décret spécifique.
Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992.