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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

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Chapitre unique

R161-1 — R161-10

Code de l'énergie

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Article R151-1

Les dispositions des articles R. 121-27 à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.

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Article R152-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles d'électricité valent aussi pour Wallis et Futuna, avec des détails fixés par un décret.

Les dispositions des articles R. 121-27 à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.

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