Code de l'énergie

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Application des règles d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'électricité s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna, avec des détails à préciser plus tard.
Déplacé1 juin 2016

En vigueur depuis le 20 février 2016 · Dernière version le 1 juin 2016

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Règles d'électricité pour les îles françaises

Résumé. Les règles sur la distribution d'électricité s'appliquent aux îles comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Application des règles énergétiques à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que certaines règles sur les coûts de l'électricité s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des détails à définir plus tard.

Les dispositions des articles R. 121-27 (Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie) à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Chapitre unique→Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

En vigueur du samedi 20 février 2016 au mardi 31 mai 2016

Chapitre unique

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 19 février 2016

Chapitre unique
Article R151-1
Article R152-1