Code de l'énergie

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

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Règles spéciales pour l'électricité dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur l'électricité sont adaptées pour les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe et Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna