Code de l'énergie

Section 1 : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des gaz bas-carbone

Résumé. Cette section définit les règles pour les gaz peu polluants qui peuvent être transportés et vendus dans le réseau de gaz naturel.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Définition des gaz bas-carbone

Résumé. Un gaz bas-carbone est du méthane qui peut être transporté en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et dont la production émet peu de CO2.

Est désigné, dans le présent livre, comme un “ gaz bas-carbone ” un gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Application du chapitre aux gaz bas-carbone

Résumé. Ce chapitre concerne les gaz peu polluants qui sont mis dans le réseau de gaz naturel pour être vendus.

Le présent chapitre s'applique aux gaz bas-carbone lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Extension des règles aux gaz bas-carbone

Résumé. Les règles pour les gaz moins polluants s'appliquent aussi à une autre section.

La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Section 1 : Champ d'application
Article L447-1
Article L447-2
Article L447-3