Code de l'énergie

Section 3 : Le contrat d'expérimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les projets de gaz bas-carbone

Résumé. Les projets de gaz bas-carbone ou renouvelable utilisant des technologies innovantes suivent les mêmes règles que les autres projets similaires.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les projets de gaz bas-carbone avec technologies innovantes

Résumé. Les projets de production de gaz bas-carbone ou renouvelable utilisant des technologies innovantes sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux autres projets similaires.

La section 7 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux projets de production de gaz bas-carbone ou de gaz renouvelable qui utilisent des technologies innovantes, dont la méthanisation, la méthanation, la pyrogazéification, la gazéification hydrothermale ou l'hydrogène renouvelable.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Section 3 : Le contrat d'expérimentation
Article L447-5