En vigueur depuis le 12 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les projets de gaz bas-carbone avec technologies innovantes
Résumé. Les projets de production de gaz bas-carbone ou renouvelable utilisant des technologies innovantes sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux autres projets similaires.
La section 7 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux projets de production de gaz bas-carbone ou de gaz renouvelable qui utilisent des technologies innovantes, dont la méthanisation, la méthanation, la pyrogazéification, la gazéification hydrothermale ou l'hydrogène renouvelable.
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