Code de l'énergie

Article L446-3

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Article L446-3

Il est institué un dispositif de garantie d'origine du biogaz.

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Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 8 novembre 2020

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Certification de l'origine du biogaz

Résumé. Un système est mis en place pour certifier l'origine du biogaz, afin d'encourager son utilisation.

Il est institué un dispositif de garantie d'origine du biogaz.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au samedi 7 novembre 2020

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au jeudi 26 décembre 2019

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance