Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthodes d'identification et de comptabilisation des coûts pour l'électricité nucléaire
Résumé. Un décret précise comment calculer les coûts de l'électricité nucléaire.
Les méthodes d'identification et de comptabilisation des coûts mentionnés à l'article L. 337-14 sont précisées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 336-10.