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Chapitre III

Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

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Article L314-1 A

Prise en compte du bilan carbone dans les projets de production d'électricité renouvelable

Code de l'énergie

Article L313-2

Article L313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs dans la production d'électricité nucléaire

Résumé Cet article dit où sont les règles pour gérer les déchets des centrales nucléaires.

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un chapitre et réduction des références d’articles

Résumé des changements La nouvelle version élargit les références en ajoutant le chapitre IV du titre IX du livre V du Code de l’environnement tout en réduisant le nombre d’articles cités dans la loi n°2006‑739.

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 1er, 3, 4, 7, 10, 17 et 20 à 23 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.