Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références légales pour la gestion des déchets radioactifs
Résumé. L'article indique où trouver les règles pour gérer les déchets radioactifs, en se référant à plusieurs lois et articles.
Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.