Code de l'énergie

Article L313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions légales pour la production d'électricité nucléaire

Résumé Les centrales nucléaires doivent suivre des règles strictes pour gérer les déchets radioactifs.

Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime mentionné à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au chapitre IV du titre IX du livre V du même code et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de cadre réglementaire des installations nucléaires

Résumé des changements Le texte remplace le référentiel juridique spécifique aux installations nucléaires (loi n° 2006‑686) par un cadre plus large issu du Code de l’environnement (article L 593‑1, chapitre IV, titre IX), tout en conservant les dispositions relatives aux déchets radioactifs.

Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime mentionné à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au chapitre IV du titre IX du livre V du même code et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime prévu au titre IV de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.