Code de l'énergie

Section 3 : Analyse coûts-avantages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse coûts-avantages pour l'efficacité énergétique

Résumé. Les grandes entreprises doivent évaluer les coûts et bénéfices pour améliorer leur efficacité énergétique avant de lancer un gros projet.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Analyse économique obligatoire pour les grands projets énergétiques

Résumé. Les grandes entreprises doivent étudier les coûts et bénéfices pour améliorer leur efficacité énergétique avant tout gros projet.

Lors de tout projet de création ou de modification d'ampleur, l'exploitant réalise préalablement une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid pour :

1° Les installations de production d'électricité thermique dont la puissance est supérieure à dix mégawatts ;

2° Les installations industrielles dont la puissance est supérieure à huit mégawatts ;

3° Les installations de service dont la puissance est supérieure à sept mégawatts ;

4° Les centres de données dont la puissance est supérieure à un mégawatt.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa, notamment les caractéristiques des installations concernées, les modalités de dérogation à l'obligation mentionnée au même premier alinéa ainsi que le contenu, le format et les modalités de transmission de l'analyse mentionnée audit premier alinéa. Ces dérogations comprennent les cas mentionnés au paragraphe 8 de l'article 26 de la directive UE 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Section 3 : Analyse coûts-avantages
Article L233-5