Article R822-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des agents comptables et recrutement des personnels ouvriers dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Résumé Les agents comptables et les ouvriers des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont des règles de nomination et de gestion différentes.
Les agents comptables sont nommés dans les conditions prévues par le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les personnels ouvriers sont des agents contractuels de droit public. Ils sont recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux. Les dispositions qui leur sont applicables sont fixées par le président du centre national et approuvées par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. Ils participent directement à la mission de service public des centres régionaux, au même titre que l'ensemble des personnels des établissements.
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