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Modification des règles des œuvres universitaires
Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de financement des œuvres universitaires pour mieux gérer les services aux étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolairesCode de l'éducationArt. R822-9 · Ajout des missions et compétences des centres régionauxCode de l'éducationArt. R822-10 · Changement de sujet : passage des ressources financières à l'organisation administrativeCode de l'éducationArt. R822-11 · Envoi des procès-verbaux aux autorités · Modification des procédures administrativesCode de l'éducationArt. R822-12 · Ajout des règles détaillées d'électionCode de l'éducationArt. R822-13 · Changement complet de sujetCode de l'éducationArt. R822-14 · Recrutement et gestion des agents dans les centres régionaux · Changement de focus dans l'articleCode de l'éducationArt. R822-15 · Changement de focus vers l'organisation territorialeCode de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionauxCode de l'éducationArt. R822-16 · Rôle du conseil d'administration dans la gestion des œuvres universitaires · Suppression des détails sur la composition et le fonctionnementCode de l'éducationArt. R822-17 · Rôle du directeur des centres d'œuvres universitaires · Changement complet du contenu de l'articleCode de l'éducationArt. R822-18 · Mandats et remplacements au conseil d'administration des œuvres universitaires · Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administrationCode de l'éducationArt. R822-19 · Fonctionnement du conseil d'administration des œuvres universitaires · Changement complet de l'article: passage aux règles de fonctionnement du conseil d'administrationCode de l'éducationArt. R822-20 · Rémunération et frais des membres des conseils · Changement complet de l'articleCode de l'éducationArt. R822-21 · Changement de sujet et modification des procédures d'approbationCode de l'éducationArt. R822-22 · Gestion financière des œuvres universitaires · Suppression des règles de fonctionnement des centres locauxCode de l'éducationArt. R822-23 · Financement des œuvres universitaires · Changement de focus dans la description des ressourcesCode de l'éducationArt. R822-24 · Dépenses des centres universitaires · Précision des catégories de dépensesCode de l'éducationArt. R822-25 · Gestion financière des centres universitaires · Extension du champ d'application des régies de recettes et d'avances
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-9, Art. R822-10, Art. R822-11, Art. R822-12, Art. R822-13, Art. R822-14, Art. R822-15, Sct. Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux, Art. R822-16, Art. R822-17, Art. R822-18, Art. R822-19, Art. R822-20, Art. R822-21, Art. R822-22, Art. R822-23, Art. R822-24, Art. R822-25
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnementCode de l'éducationSct. Sous-section 2 : Régime financierCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnementCode de l'éducationSct. Sous-section 2 : Régime financier
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiantsCode de l'éducationSct. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Le réseau des œuvres universitairesCode de l'éducationArt. R822-1 → Version 2 · Rôle du réseau des œuvres universitaires · Simplification et élargissement des missions du réseauCode de l'éducationArt. R822-2 · Changement radical de contenuCode de l'éducationSct. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolairesCode de l'éducationArt. R822-3 · Rôle du CNOUS dans la vie étudiante · Modification des missions du Centre nationalCode de l'éducationArt. R822-4 · Restructuration du conseil d'administrationCode de l'éducationArt. R822-5 · Modification des règles d'élection des représentants étudiantsCode de l'éducationArt. R822-6 · Gestion des activités du CNOUS · Simplification des procédures de fonctionnementCode de l'éducationArt. R822-7 · Délégation de signature dans les œuvres universitaires · Modification des attributions et nominations du directeurCode de l'éducationArt. R822-8 · Rôle de l'agent comptable dans les œuvres universitaires · Changement de focus vers les responsabilités comptables
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires, Art. R822-1, Art. R822-2, Sct. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-5, Art. R822-6, Art. R822-7, Art. R822-8