Code de l'éducation

Article R822-13

Créé le 1 août 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des centres régionaux des œuvres universitaires

Résumé. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont dirigés par un directeur général, qui peut être assisté d'un adjoint et déléguer sa signature.

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur de région académique et du président du centre national.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents de catégorie A ou de catégorie B de l'établissement.

L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur de région académique et du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien professionnel conduit par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Le texte modifie la référence au recteur compétent, passant de « recteur territorialement compétent » à « recteur de région académique » dans les procédures d’assistance et d’évaluation du directeur général.

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé

Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur de région académiqueet du président du centre national.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux

L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur de région académiqueet du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien professionnel conduit par ce dernier.

En vigueur du lundi 1 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016art. 1

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer des règles concernant les régies de recettes et d'avances à l'organisation du directeur général d'un centre régional.

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur territorialement compétent et du président du centre national.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents de catégorie A ou de catégorie B de l'établissement.

L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur territorialement compétent et du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien professionnel conduit par ce dernier.