En vigueur depuis le 1 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2018
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Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires
Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires :
1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées par l'arrêté prévu au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (Périodes comptabilisées pour la retraite) , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;
2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l' article L. 6222-36-1 du code du travail (Carte d'étudiant des métiers pour les apprentis) ;
3° Les personnes accomplissant un service civique tel que prévu à l' article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) ;
4° L'ensemble des usagers et personnels membres de la communauté universitaire telle que définie à l'article L. 111-5 du code de l'éducation (Le service public de l'enseignement supérieur) ;
5° A titre secondaire, d'autres catégories de personnes déterminées par le conseil d'administration des centres régionaux, après avis du centre national. L'admission au bénéfice des prestations du centre régional est faite dans la limite des capacités d'accueil des services assurant les prestations et en tenant compte des coûts réels de fonctionnement de ces services.