Décret n°2018-896 du 17 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aides aux établissements d'enseignement

Résumé. L'article élargit les aides du réseau des œuvres universitaires aux écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance