Article R821-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bourses pour les étudiants des établissements privés
Résumé Les étudiants des écoles privées sous contrat peuvent avoir les mêmes bourses que ceux des écoles publiques.
Les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement publics.
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