A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D811-8-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D811-8-1
Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D811-8-1