Article D774-22
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".
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Code de l'éducation
Article D774-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 mars 2015
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".