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Création de règles pour les conseils et élections dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D774-21, Art. D774-22
DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D774-21, Art. D774-22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D774-21, Art. D774-22
Source : Légifrance
Composition spécifique du conseil en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D774-21 (Ab)
Réduction du temps de participation pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de l'éducation · art. D774-22 (Ab)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation