DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D774-21, Art. D774-22

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Création de règles pour les conseils et élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret crée des articles précisant la composition d'un conseil en Nouvelle-Calédonie et réduit le temps de participation requis pour voter dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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