Code de l'éducation

Article D762-4

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de la chancellerie

Résumé. La chancellerie est gérée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1600 du 31 décembre 2019art. 7

En résumé. Le texte passe d’une description de plusieurs chancelleries dirigées par un recteur à une description d’une seule chancellerie dirigée par un recteur de région académique.

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur.