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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article D762-5

Composition du conseil d'administration des chancelleries

Code de l'éducation

Article D762-4

Article D762-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative des chancelleries

Résumé Le recteur et un conseil dirigent les chancelleries.

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la portée et de la désignation du dirigeant

Résumé des changements Le texte passe d’une description de plusieurs chancelleries dirigées par un recteur à une description d’une seule chancellerie dirigée par un recteur de région académique.

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur.