Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D762-1, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-8, Art. D762-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des chancelleries universitaires en un établissement national

Résumé. Les chancelleries universitaires deviennent un établissement national unique dirigé par le recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance