Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation des chancelleries universitaires en un établissement national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de portée institutionnelleCode de l'éducationArt. D762-4 : Gouvernance de la chancellerie
→ Version 2 : Modification de la portée et de la désignation du dirigeantCode de l'éducationArt. D762-5 : Composition du conseil d'administration des chancelleries
→ Version 3 : Suppression du vice-chancelier des universités de Paris du conseil d'administration
- Code de l'éducationArt. D762-1, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-8, Art. D762-13