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L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

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Article R731-1

Pièces à fournir pour les déclarations d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Code de l'éducation

Article D723-1

Article D723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Résumé L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive suit des règles fixées en 2005.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage de l’institut vers l’éducation inclusive

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l’institut, passant de "éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés" à "éducation inclusive", reflétant une approche plus large et inclusive.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.