Décret n°2013-782 du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8

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Modification des règles d'organisation des conseils de l'école supérieure du professorat

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation pour organiser la parité, les élections et le fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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