JORF n°0200 du 29 août 2013

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8