Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des conseils de l'école supérieure du professorat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseilCode de l'éducationArt. D721-2 : Élection du président du conseil d'un institut de formation des enseignants
→ Version 2 : Modification des règles d'élection du présidentCode de l'éducationArt. D721-3 : Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
→ Version 2 : Précision de la composition et du fonctionnement du conseil
- Code de l'éducationArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8