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Article D721-11

Composition et fonctionnement du comité d'audition pour la direction des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Article D723-1

Règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Code de l'éducation

Article D721-7

Abrogé depuis le 2019-09-02

Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.

1 version

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013

Abrogé le lundi 2 septembre 2019

Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.