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Sous-section 1

Sécurité des biens et des personnes

R715-12

Code de l'éducation

Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement

Article D715-11

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

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