Code de l'éducation

Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement

Abrogée1 mars 2025

Créé le 21 août 2013

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 28 février 2025

Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
Article D715-11