Abrogé par Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 31
Créé le 21 août 2013
Il peut être institué, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, des agents comptables secondaires. Ils sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après agrément de l'agent comptable principal.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024art. 31
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2024
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Il peut être institué, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, des agents comptables secondaires. Ils sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après agrément de l'agent comptable principal.