Article D714-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du conseil des sports dans l'enseignement supérieur
Résumé Le règlement intérieur dit comment et quand le conseil des sports se réunit et comment il prend ses décisions.
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des sports, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour.
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