Article D714-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du service interuniversitaire des étudiants étrangers
Résumé La convention dit comment le service pour les étudiants étrangers fonctionne et quelle université le gère.
La convention fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du service interuniversitaire des étudiants étrangers dans le respect des dispositions de la présente section. Elle fait mention de l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.
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