Code de l'éducation

Article D714-15

Article D714-15

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Administration et direction du service interuniversitaire des étudiants étrangers

Résumé Le service pour les étudiants étrangers est dirigé par un conseil et un directeur, nommé par le président du conseil.

Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.
Le directeur est désigné par le président du conseil, sur proposition dudit conseil. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.


Historique des versions

Version 1

Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.

Le directeur est désigné par le président du conseil, sur proposition dudit conseil. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.