Article D643-62-6
Abrogé depuis le 2023-09-01 par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.
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