Code de l'éducation

Article D643-14

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux modes d'examen pour le BTS

Résumé. L'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D643-22 Code de l'éducationart. D643-23

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1037 du 28 juillet 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des unités capitalisables et précise que le candidat choisit de présenter uniquement certaines unités du diplôme dans la forme progressive.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux…

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble…

2° Une forme progressivedans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certainesunités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.
2° Une forme progressive, par laquelle le candidat passe l'examen par unités capitalisables, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.