Code de l'éducation

Article D643-14

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux modes d'examen pour le BTS

Résumé. L'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23 (Conservation des notes au BTS).

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1037 du 28 juillet 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des unités capitalisables et précise que le candidat choisit de présenter uniquement certaines unités du diplôme dans la forme progressive.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.