Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les écoles d'art et de design
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité et prolongation de la durée d'ouvertureCode de l'éducationArt. D642-18 : Conditions d'accès au diplôme supérieur d'arts appliqués
→ Version 2 : Ajout d'un critère d'éligibilitéCode de l'éducationArt. D642-19 : Procédure d'admission au diplôme supérieur d'arts appliqués
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsable de l'admission
-Code de l'éducationArt. R642-16, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-21, Art. D642-23, Art. R642-40, Art. D642-41