Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R642-16, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-21, Art. D642-23, Art. R642-40, Art. D642-41

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Modification des règles pour les écoles d'art et de design

Résumé. Les règles pour les écoles d'art et de design changent, avec des modifications sur l'autorisation d'ouverture, les critères d'admission et la gestion des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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