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Annexe

JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-9 et D. 642-13 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des écoles à organiser les épreuves de l'examen d'ingénieur

Résumé Les écoles listées peuvent organiser les examens pour devenir ingénieur diplômé d'État.

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'autorisation

Résumé L'autorisation dure trois ans à partir de 2025.

L'autorisation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté habilitant les écoles à organiser les épreuves de l'examen du titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé Les écoles ne peuvent plus organiser les examens pour devenir ingénieur diplômé par l'État

L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez