Article D642-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Résumé Le gouvernement publie chaque année une liste des écoles qui peuvent donner un diplôme d'ingénieur.
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.
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