Code de l'éducation

Article D642-4

Créé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du titre d'ingénieur diplômé

Résumé. Le titre d'ingénieur diplômé peut être écrit en entier ou avec des abréviations autorisées.

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.