Article D642-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des formations habilitées sans limitation de durée
Résumé Les formations qui peuvent donner le diplôme d'ingénieur sans limite de temps sont vérifiées par une commission, qui décide ensuite si elles peuvent continuer.
Les formations pour lesquelles une habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé a été accordée sans limitation de durée sont évaluées par la commission des titres d'ingénieur.
A l'issue de la procédure d'évaluation, l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé fait l'objet d'une décision dans les conditions fixées à l'article D. 642-1.
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