Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des candidatures aux études de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès pour les diplômés étrangersCode de l'éducationArt. R631-1-5 : Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès pour les diplômés étrangers
- Code de l'éducationArt. R631-1-4, Art. R631-1-5
A créé les dispositions suivantes :