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Code de l'éducation

Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études

Abrogé6 novembre 2019

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 5 novembre 2019

Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études