Code de l'éducation
Paragraphe 1 : Organisation
Abrogé6 novembre 2019
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 5 novembre 2019
Paragraphe 1 : Organisation
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 5 novembre 2019