Article D612-1-33
Abrogé depuis le 2021-02-28 par Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 9 (V)
La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur de région académique après les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.
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