Code de l'éducation

Article D612-1-33

Créé le 2 juillet 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 27 février 2021

La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur de région académique après les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2021

Abrogé parDécret n°2021-226 du 26 février 2021art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9

En résumé. Le recteur d'académie devient le recteur de région académique.

La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur de région académiqueaprès les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.

En vigueur du lundi 2 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2018-563 du 29 juin 2018art. 3

La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur d'académie après les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.