Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations supérieures
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35