A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur publicCode de l'éducationArt. D612-1-31 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-32 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-33 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-34 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-35 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35