Décret n°2018-563 du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35

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Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations supérieures

Résumé. Les meilleurs bacheliers obtiennent un accès prioritaire à certaines formations supérieures.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur publicCode de l'éducationArt. D612-1-31 : Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliersCode de l'éducationArt. D612-1-32 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieures
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35

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