JORF n°0150 du 1 juillet 2018

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35 > >

1 version

6 créés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35