Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Modification du conseil académique de la vie lycéenne à Mayotte
Pour l'application du quatrième alinéa (b) de l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) à Mayotte, les mots : « des départements » sont supprimés.