Code de l'éducation

Article D562-7

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Article D562-7

Pour l'application du quatrième alinéa (b) de l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) à Mayotte, les mots : « des départements » sont supprimés.

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Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification du conseil académique de la vie lycéenne à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les représentants des départements ne font plus partie du conseil académique de la vie lycéenne.

Pour l'application du quatrième alinéa (b) de l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) à Mayotte, les mots : « des départements » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance