Code de l'éducation

Article D551-1

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Agrément des associations éducatives

Résumé Des associations peuvent aider les écoles et être agréées pour cela.

Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :
1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ;
2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

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Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :

1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ;

2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.