Créé le 21 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des établissements scolaires en matière de santé
Résumé. Les établissements scolaires sont responsables de l'organisation des soins et des urgences pour les élèves.
Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.