Article D933-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps d'astreinte des personnels d'éducation
Résumé Les personnels d'éducation qui doivent rester disponibles ne reçoivent pas de compensation pour les heures passées.
Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.
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