Code de l'éducation

Article D933-2

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Article D933-2

Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Récupération des heures d'astreinte pour les personnels d'éducation

Résumé. Les heures travaillées pendant une astreinte doivent être récupérées dans les trois mois, sauf impératif de service.

Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Source : Légifrance