Code de l'éducation

Article R932-5

Créé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement et détachement des professeurs dans les lycées de la défense

Résumé. Les professeurs de l'enseignement public peuvent enseigner dans les lycées de la défense, et leur détachement est décidé par le ministre de l'éducation sur demande du ministre de la défense.

L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.
Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.

L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.
Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.